PLUi-H
PLUi-H : UN NOUVEAU DOCUMENT D’URBANISME POUR NOTRE TERRITOIRE
Un projet porté par la Communauté de Communes Castillon-Pujols
La Communauté de Communes Castillon-Pujols élabore actuellement son Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).
Ce document concerne l’ensemble des 31 communes de la Communauté de Communes, dont la commune de Doulezon.
Le PLUi-H a pour objectif de construire une vision commune de l’aménagement du territoire pour les années à venir, tout en prenant en compte les spécificités et les besoins de chaque commune.
À QUOI SERT LE PLUi-H ?
Le PLUi-H permettra notamment de définir :
les secteurs pouvant accueillir de nouvelles constructions ;
les secteurs à préserver, notamment les espaces agricoles et naturels ;
les règles applicables aux constructions et aux aménagements ;
les conditions de développement des villages et des bourgs ;
les orientations en matière d’habitat ;
les enjeux liés à l’environnement, aux paysages et à la biodiversité ;
les besoins en équipements, services et mobilités.
Il deviendra à terme le document de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, etc.
UN PROJET QUI CONCERNE DIRECTEMENT LES HABITANTS
Le PLUi-H aura une incidence sur les possibilités de construire, d’aménager ou de faire évoluer une propriété.
Il permettra notamment de déterminer, pour chaque secteur, où et comment il sera possible de construire, en fonction du zonage et des règles définies dans le document.
Le PLUi-H doit également permettre de mieux accompagner les besoins en logements et de préserver l’identité, les paysages et les espaces agricoles et naturels du territoire.
OÙ EN EST LE PLUi-H ?
L’élaboration du PLUi-H a été engagée par la Communauté de Communes Castillon-Pujols en 2023.
Plusieurs étapes ont depuis été réalisées :
2023 – 2024
Diagnostic du territoire et état initial de l’environnement.
2024 – 2025
Élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui définit les grandes orientations du territoire.
19 novembre 2025
Le Conseil communautaire a arrêté le projet de PLUi-H à l’unanimité.
20 mai au 19 juin 2026
Une enquête publique a permis aux habitants de consulter le projet et de faire connaître leurs observations.
Depuis juin 2026
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles.
Prochaine étape
Le PLUi-H doit désormais poursuivre sa procédure avant son approbation définitive par le Conseil communautaire.
Selon le calendrier présenté par la Communauté de Communes, l'entrée en vigueur du PLUi-H est prévue à l'issue de cette procédure, avec une perspective d'approbation fin 2026 / début 2027.
LES DOCUMENTS DU PLUi-H
Le PLUi-H est composé de plusieurs documents complémentaires :
Le rapport de présentation
Il présente le diagnostic du territoire, ses caractéristiques et les enjeux auxquels il doit répondre.
Le PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Il définit les grandes orientations pour l’avenir du territoire.
Le règlement écrit
Il précise les règles applicables aux constructions et à l’utilisation des sols.
Le zonage
Il indique graphiquement les différentes zones du territoire et les règles qui leur sont associées.
Les OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation
Elles définissent les principes d’aménagement de certains secteurs.
Le volet Habitat
Le « H » du PLUi-H correspond au Programme Local de l’Habitat, qui définit les orientations de la politique de l’habitat pour le territoire.
ET POUR DOULEZON ?
Le PLUi-H remplacera progressivement les documents d’urbanisme communaux actuellement applicables sur le territoire de Castillon-Pujols.
Pour les habitants de Doulezon, il constituera à terme le document de référence permettant de connaître les règles applicables à leur terrain et à leurs projets.
Tant que le PLUi-H n’est pas entré en vigueur, les règles d’urbanisme actuellement applicables restent à prendre en compte pour les projets déposés en mairie.
Pour connaître les règles applicables à votre parcelle ou pour préparer un projet, il est recommandé de contacter la mairie de Doulezon avant toute démarche.
EN SAVOIR PLUS
La Communauté de Communes Castillon-Pujols met à disposition une rubrique dédiée au PLUi-H avec les documents du projet, les différentes étapes de la procédure et les informations relatives à son élaboration.
Consulter la page PLUi-H de la Communauté de Communes Castillon-Pujols
Consulter le site de la Communauté de Communes Castillon-Pujols
Une question sur votre projet ?
Mairie de Doulezon
Secrétariat de mairie
[email protected]
Avant d’entreprendre des travaux ou de déposer une autorisation d’urbanisme, n’hésitez pas à contacter la mairie afin de vous renseigner sur les règles applicables à votre projet.