MARIAGE ET PACS
Se marier à Doulezon
Vous souhaitez vous marier à Doulezon ?
Le mariage est célébré dans la commune dans les conditions prévues par la réglementation.
Votre dossier de mariage
Le dossier doit notamment comprendre les documents permettant de vérifier l'identité et la situation des futurs époux.
La liste des pièces peut varier selon votre situation.
Consulter les démarches officielles pour se marier
Service-Public.fr – Mariage
Dépôt du dossier
Avant toute cérémonie, le dossier doit être constitué et déposé en mairie.
Nous vous invitons à prendre contact avec le secrétariat de la mairie afin de connaître les modalités pratiques.
PACS
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.
Toutes les démarches concernant le PACS
Service-Public.fr – PACS
Modification ou dissolution
Les partenaires peuvent également effectuer des démarches pour modifier leur convention ou mettre fin au PACS.
Modifier ou dissoudre un PACS
Service-Public.fr – PACS
DOSSIER DE MARIAGE
Pièces à fournir par chacun des futurs époux
Documents généralement demandés :
- Pièce d'identité.
- Copie intégrale de l'acte de naissance.
- Justificatif de domicile ou de résidence.
- Informations concernant les témoins.
- Formulaire de renseignements concernant les futurs époux.
- Documents relatifs au contrat de mariage, si un contrat est établi.
- Pour les personnes de nationalité étrangère : documents supplémentaires selon la nationalité et la situation.
Témoins
Pour chaque témoin :
- Nom et prénom.
- Date et lieu de naissance.
- Profession.
- Adresse.
- Pièce d'identité.
Situations particulières
Des documents supplémentaires peuvent être demandés notamment en cas :
- de divorce ;
- de veuvage ;
- de nationalité étrangère ;
- de tutelle ou curatelle ;
- de naissance à l'étranger.
Consulter la liste officielle des pièces pour un mariage
Service-Public – Mariage Pour un mariage à Doulezon : contacter le secrétariat de mairie avant de déposer le dossier afin de vérifier la liste exacte des pièces.
3. PACS
Documents à fournir par les deux partenaires
- Cerfa n°15725 – Déclaration conjointe de PACS, complété et signé.
- Convention de PACS, en original et en français.
- Pièce d'identité en cours de validité de chacun des partenaires.
- Acte de naissance lorsque celui-ci est nécessaire selon la situation.
La convention peut être la convention-type officielle ou une convention rédigée par les partenaires.
Situations particulières
Des pièces supplémentaires peuvent être nécessaires notamment pour :
- une personne de nationalité étrangère ;
- une personne née à l'étranger ;
- une personne sous protection juridique.
Télécharger les formulaires PACS
Service-Public – PACS